SCI DU MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI DU MONT est une SCI immatriculée le 22 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 010 339. Elle est domiciliée Le Mont Haut, 43430 Fay-sur-Lignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND LAPIZE DE SALLEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONT
- SIREN
- 811 010 339
- SIRET (siège)
- 811 010 339 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11811010339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 010 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2015
- Siège social
- LE MONT HAUT, 43430, FAY-SUR-LIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non ; souscription de tout emprunt destiné à financer l'acquisition desdits immeubles ou la réalisation de travaux dans lesdits immeubles ; gestion locative de place de parkings.
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Finances de SCI DU MONT
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INSEEÉtablissements de SCI DU MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43430 FAY-SUR-LIGNONSiègeActif
811 010 339 00018 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONT
INPIConformité de SCI DU MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02565
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01132
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006146
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00370
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00101
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008625
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02255
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02123
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00059
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02543
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001126
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02719
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DU MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 811 010 339. Le SIRET de son siège social est 811 010 339 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11811010339.
Qui dirige SCI DU MONT ?
SCI DU MONT est dirigée par BERTRAND LAPIZE DE SALLEE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?
Le siège social de SCI DU MONT est situé Le Mont Haut, 43430 Fay-sur-Lignon.
SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.
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