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SCI DU MONUMENT

Active
Siren517 759 999SCI77700 SERRISCréée le 28 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MONUMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 759 999. Elle est domiciliée 1 av Christian Doppler le Parc Faraday, 77700 Serris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE PAGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONUMENT

Dénomination
SCI DU MONUMENT
SIREN
517 759 999
SIRET (siège)
517 759 999 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94517759999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 759 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
1 AV CHRISTIAN DOPPLER LE PARC FARADAY, 77700, SERRIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONUMENT

Acquisition vente prise à bail avec ou sans promesse de vente location de tous terrains et imeubles mise en valeur de tous immeubles par l'exécution de tous travaux généralement quelconques et notamment édification de toutes constructions propriété administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle. Et généralement toutes opérations civiles quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU MONUMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MONUMENT

PP

PATRICE PAGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

GP

GENEVIEVE PETTRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MONUMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77700 SERRISSiègeActif

    517 759 999 00025 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    517 759 999 00017 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONUMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MONUMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONUMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONUMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONUMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONUMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : PAGNY Patrice Lucien Germain Associé indéfiniment responsable : PETTRE Geneviève

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU MONUMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONUMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONUMENT est 517 759 999. Le SIRET de son siège social est 517 759 999 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94517759999.

Qui dirige SCI DU MONUMENT ?

SCI DU MONUMENT est dirigée par PATRICE PAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONUMENT ?

Le siège social de SCI DU MONUMENT est situé 1 av Christian Doppler le Parc Faraday, 77700 Serris.

SCI DU MONUMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONUMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONUMENT.

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