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SCI DU MORELON

Active
Siren418 095 683SCI38540 GRENAYCréée le 06 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MORELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 095 683. Son siège social est situé LD SUR LA ROUTE Sur la Route, 38540 Grenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERALD VELLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MORELON

Dénomination
SCI DU MORELON
SIREN
418 095 683
SIRET (siège)
418 095 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43418095683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 095 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1998
Siège social
LD SUR LA ROUTE Sur la Route, 38540, GRENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORELON

L'acquisition en vue de sa location nue d'un ensemble immobilier sis à GRENAY donnant sur la route nationale 6, lieudit Sur la Route Le tout édifié sur une parcelle cadastrée section B N° 362 L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles à vocation industrielle et/ou commerciale dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque

Finances de SCI DU MORELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORELON

GV

GERALD VELLA

Gérant

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU MORELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 GRENAYSiègeActif

    418 095 683 00011 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MORELON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MORELON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORELON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MORELON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORELON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORELON est 418 095 683. Le SIRET de son siège social est 418 095 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418095683.

Qui dirige SCI DU MORELON ?

SCI DU MORELON est dirigée par GERALD VELLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MORELON ?

Le siège social de SCI DU MORELON est situé LD SUR LA ROUTE Sur la Route, 38540 Grenay.

SCI DU MORELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORELON.

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