SCI VEYRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEYRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1986, identifiée par le SIREN 338 442 411. Elle est domiciliée Ld la Revolay, 38540 Grenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCK VEYRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VEYRET
INSEE- Dénomination
- SCI VEYRET
- SIREN
- 338 442 411
- SIRET (siège)
- 338 442 411 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18338442411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 442 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1986
- Siège social
- LD LA REVOLAY, 38540, GRENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEYRET
Acquisition propriété sise à GRENAY (Isère),cadastrée section C N° 546 et 549 "Le Revolay" pour 25.620 m2, en vue de la location ou de l'occupation par l'un deses membres. Acquisition de toute propriété immobilière en vue également de la location ou de l'occupation par l'un de ses membres.
Finances de SCI VEYRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEYRET
INSEEÉtablissements de SCI VEYRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 GRENAYSiègeActif
338 442 411 00017 · ouvert le 09 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VEYRET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VEYRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEYRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEYRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEYRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 22/13055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 00-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-19.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-16.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 89-45.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEYRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1986
Questions fréquentes sur SCI VEYRET
Quel est le numéro SIREN de SCI VEYRET ?
Le numéro SIREN de SCI VEYRET est 338 442 411. Le SIRET de son siège social est 338 442 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18338442411.
Qui dirige SCI VEYRET ?
SCI VEYRET est dirigée par FRANCK VEYRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEYRET ?
Le siège social de SCI VEYRET est situé Ld la Revolay, 38540 Grenay.
SCI VEYRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEYRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEYRET.
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