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SCI LE COTEAU

Active
Siren351 997 309SCI38540 GRENAYCréée le 17 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1989, identifiée par le SIREN 351 997 309. Elle est domiciliée 380 za les Avocats, 38540 Grenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COTEAU

Dénomination
SCI LE COTEAU
SIREN
351 997 309
SIRET (siège)
351 997 309 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81351997309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 997 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 1989
Siège social
380 ZA LES AVOCATS, 38540, GRENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTEAU

acquisition terrains ou immeubles, construction sur ces terrains location, souscription de tous emprunts

Finances de SCI LE COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTEAU

PG

PHILIPPE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans

CG

CAROLINE GAUTHIER

Autre

Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans

VG

VIRGINIE GAUTHIER

Autre

Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LE COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 GRENAYSiègeActif

    351 997 309 00015 · ouvert le 03 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE COTEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE COTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTEAU est 351 997 309. Le SIRET de son siège social est 351 997 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351997309.

Qui dirige SCI LE COTEAU ?

SCI LE COTEAU est dirigée par PHILIPPE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTEAU ?

Le siège social de SCI LE COTEAU est situé 380 za les Avocats, 38540 Grenay.

SCI LE COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTEAU.

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