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SCI DU MORTIER-I

Active
Siren794 985 671SCI69690 BessenayCréée le 28 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DU MORTIER-I est une SCI immatriculée le 28 août 2013 sous le numéro SIREN 794 985 671. Son siège social est situé 28 chemin du Mortier, 69690 Bessenay. SCI DU MORTIER-I relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC CHAZAUD, autre.

Fiche d'identité de SCI DU MORTIER-I

Dénomination
SCI DU MORTIER-I
SIREN
794 985 671
SIRET (siège)
794 985 671 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80794985671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 985 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2013
Siège social
28 chemin du Mortier, 69690, Bessenay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORTIER-I

Gestion et administration de biens immobiliers

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Finances de SCI DU MORTIER-I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MORTIER-I

MC

MARC CHAZAUD

Autre

Depuis la création (28 août 2013) · 13 ans

LC

LIONEL CHAZAUD

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MORTIER-I

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69690 BessenaySiègeActif

    794 985 671 00021 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 69690 BESSENAYFermé

    794 985 671 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORTIER-I

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU MORTIER-I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORTIER-I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORTIER-I. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORTIER-I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MORTIER-I

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    CHAZAUD Marc Gérard Germain nom d'usage : CHAZAUD n'est plus gérant. CHAZAUD Lionel nom d'usage : CHAZAUD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DU MORTIER-I

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORTIER-I ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORTIER-I est 794 985 671. Le SIRET de son siège social est 794 985 671 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80794985671.

Qui dirige SCI DU MORTIER-I ?

SCI DU MORTIER-I est dirigée par MARC CHAZAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORTIER-I ?

Le siège social de SCI DU MORTIER-I est situé 28 chemin du Mortier, 69690 Bessenay.

SCI DU MORTIER-I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORTIER-I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORTIER-I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORTIER-I.