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SCI DU MORVAN

Active
Siren331 384 941SCI21210 SAULIEUCréée le 14 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU MORVAN est une SCI immatriculée le 14 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 384 941. Elle est domiciliée 20 rue de la Foire, 21210 Saulieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DELAVAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MORVAN

Dénomination
SCI DU MORVAN
SIREN
331 384 941
SIRET (siège)
331 384 941 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89331384941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 384 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1985
Siège social
20 RUE DE LA FOIRE, 21210, SAULIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORVAN

En tous lieux, acquisition, exploitation par bail, rétrocession, vente de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial en France

Finances de SCI DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORVAN

MD

MICHEL DELAVAULT

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MORVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21210 SAULIEUSiègeActif

    331 384 941 00026 · ouvert le 12 décembre 1984 · NAF 6820B

  • 21210 SAULIEUFermé

    331 384 941 00018 · ouvert le 12 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORVAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : DELAVAULT MICHEL, ANDRE, MAURICE.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORVAN est 331 384 941. Le SIRET de son siège social est 331 384 941 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89331384941.

Qui dirige SCI DU MORVAN ?

SCI DU MORVAN est dirigée par MICHEL DELAVAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MORVAN ?

Le siège social de SCI DU MORVAN est situé 20 rue de la Foire, 21210 Saulieu.

SCI DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORVAN.

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