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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren335 089 769SCI21260 SELONGEYRadiée le 10 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 089 769. Son siège social est situé 4 rue 4 rue du Moulin, 21260 Selongey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE AUBRY en qualité de gérant. La radiation de SCI DU MOULIN date du 10 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
335 089 769
SIRET (siège)
335 089 769 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22335089769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 089 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1986
Date de radiation
10 mai 2023
Siège social
4 RUE 4 RUE DU MOULIN, 21260, SELONGEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

DA

DANIELLE AUBRY

Gérant

Depuis la création (28 mars 1986) · 40 ans

ML

MARIE-THERESE LOUET

Gérant

Depuis la création (28 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21260 SELONGEYSiègeFermé

    335 089 769 00012 · ouvert le 18 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 335 089 769. Le SIRET de son siège social est 335 089 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22335089769.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par DANIELLE AUBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 4 rue 4 rue du Moulin, 21260 Selongey.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mai 2023.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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