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SCI DU MOULIN

Active
Siren349 184 143SCI25410 SAINT-VITCréée le 19 janvier 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 184 143. Elle est domiciliée rue Charles de Gaulle, 25410 Saint-Vit. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL CHAPPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
349 184 143
SIRET (siège)
349 184 143 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68349184143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 184 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 1989
Siège social
RUE CHARLES DE GAULLE, 25410, SAINT-VIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'ACQUISITION, LA RESTAURATION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN CO-PROPRIETE D'UN IMMEUBLE SIS A SAINT-VIT GRANDE RUE, LA MISE EN VALEUR DUDIT IMMEUBLE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL...

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CC

CHANTAL CHAPPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    349 184 143 00023 · ouvert le 28 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 25410 SAINT-VITFermé

    349 184 143 00015 · ouvert le 28 décembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 349 184 143. Le SIRET de son siège social est 349 184 143 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349184143.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHANTAL CHAPPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé rue Charles de Gaulle, 25410 Saint-Vit.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.