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SCI DU MOULIN

Active
Siren353 203 086SCI25840 VUILLAFANSCréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 353 203 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Pontarlier, 25840 Vuillafans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN VIALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
353 203 086
SIRET (siège)
353 203 086 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88353203086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 203 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2005
Siège social
18 RTE DE PONTARLIER, 25840, VUILLAFANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

.La propriété la gestion l' administration et l' exploitation de tous biens et droits de nature immobilière à l' exclusion de la vente

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JV

JEAN VIALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

MV

MARIE VIALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

AV

AURELIE VIALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25840 VUILLAFANSSiègeActif

    353 203 086 00023 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 48310 TERMESFermé

    353 203 086 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 353 203 086. Le SIRET de son siège social est 353 203 086 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88353203086.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN VIALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 18 Rte de Pontarlier, 25840 Vuillafans.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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