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SCI CARLOI

Active
Siren513 118 968SCI25840 VUILLAFANSCréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CARLOI est une SCI immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 118 968. Son siège social est situé 6 rue Jean-Pierre Bangue, 25840 Vuillafans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES GAMELON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARLOI

Dénomination
SCI CARLOI
SIREN
513 118 968
SIRET (siège)
513 118 968 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90513118968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 118 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
6 RUE JEAN-PIERRE BANGUE, 25840, VUILLAFANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARLOI

Acquisition, apport, propriété, échange, administration, mise en valeur, exploitation par bail location et autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement. La réalisation de tous travaux d'amélioration et toutes installations dans les biens immobiliers.

Finances de SCI CARLOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLOI

YG

YVES GAMELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

MM

MICHELLE MASCRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CARLOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25840 VUILLAFANSSiègeActif

    513 118 968 00017 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARLOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARLOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLOI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-06-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI CARLOI

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLOI ?

Le numéro SIREN de SCI CARLOI est 513 118 968. Le SIRET de son siège social est 513 118 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513118968.

Qui dirige SCI CARLOI ?

SCI CARLOI est dirigée par YVES GAMELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARLOI ?

Le siège social de SCI CARLOI est situé 6 rue Jean-Pierre Bangue, 25840 Vuillafans.

SCI CARLOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLOI.

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