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CHARLEMAGNE

Active
Siren833 426 711SCI25840 VUILLAFANSCréée le 21 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHARLEMAGNE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 426 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gerard, 25840 Vuillafans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER HEITZMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLEMAGNE

Dénomination
CHARLEMAGNE
SIREN
833 426 711
SIRET (siège)
833 426 711 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94833426711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 426 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2017
Siège social
14 RUE GERARD, 25840, VUILLAFANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLEMAGNE

Propriété, constitution, gestion, exploitation par bail, locaux de tous immeubles situés en France et notamment acquisition d'un immeuble sis à MORTEAU

Finances de CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLEMAGNE

DH

DIDIER HEITZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

CT

CLAIRE TISCHMACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CHARLEMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25840 VUILLAFANSSiègeActif

    833 426 711 00010 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLEMAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLEMAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-21 · Début d'activité : 2017-10-26

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2017

Questions fréquentes sur CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de CHARLEMAGNE est 833 426 711. Le SIRET de son siège social est 833 426 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94833426711.

Qui dirige CHARLEMAGNE ?

CHARLEMAGNE est dirigée par DIDIER HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLEMAGNE ?

Le siège social de CHARLEMAGNE est situé 14 rue Gerard, 25840 Vuillafans.

CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEMAGNE.

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