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SCI DU MOULIN

Active
Siren381 069 632SCI66350 TOULOUGESCréée le 06 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 069 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Glaieuls, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE KRASNOPOLSKI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
381 069 632
SIRET (siège)
381 069 632 00036
N° TVA intracommunautaire
FR82381069632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 069 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1991
Siège social
1 CHE DES GLAIEULS, 66350, TOULOUGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, l'aménagement, la construction de tous immeubles sur tous lieux du territoire national. La gestion de ces immeubles par location ou autrement

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AC

ANDRE CRIBIER

Autre

Depuis la création (06 mars 1991) · 35 ans

CC

CHRISTELLE CRIBIER

Autre

Depuis la création (06 mars 1991) · 35 ans

MK

MARTINE KRASNOPOLSKI

Gérant

Depuis la création (06 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    381 069 632 00036 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 02400 CHATEAU THIERRYFermé

    381 069 632 00010 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 702C

  • 02600 VILLERS-COTTERETSFermé

    381 069 632 00028 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 381 069 632. Le SIRET de son siège social est 381 069 632 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381069632.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARTINE KRASNOPOLSKI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1 Che des Glaieuls, 66350 Toulouges.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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