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SCI DU MOULIN

Active
Siren410 298 509SCI28300 JOUYCréée le 27 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 298 509, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 27 décembre 1996. Son siège social est situé 24 rue du Bout d’Anguy le Moulin, 28300 Jouy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE GRIMAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
410 298 509
SIRET (siège)
410 298 509 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71410298509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 298 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
24 RUE DU BOUT D’ANGUY LE MOULIN, 28300, JOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACQUISITION, REPARATION, GESTION, ENTRETIEN, SURVEILLANCE, VALORISATION, LOCATION ET REVENTE ENSEMBLE IMMOBILIER A JOUY "LE BOUT D'ANGUY" EN BORDURE DE L'UERE COMPRENANT TERRAIN, BATIMENT PRINCIPAL ET DEPENDANCES.

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CG

CHRISTINE GRIMAULT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 JOUYSiègeActif

    410 298 509 00010 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 410 298 509. Le SIRET de son siège social est 410 298 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71410298509.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHRISTINE GRIMAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 24 rue du Bout d’Anguy le Moulin, 28300 Jouy.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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