SCI DU MOULIN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 412 551. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP impasse de l'Horte, 81210 Roquecourbe. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL COMBES en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DU MOULIN date du 26 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 422 412 551
- SIRET (siège)
- 422 412 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80422412551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 412 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 1999
- Date de radiation
- 26 avril 2023
- Siège social
- IMP impasse de l'Horte, 81210, Roquecourbe
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81210 RoquecourbeSiègeFermé
422 412 551 00018 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN
INPIConformité de SCI DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 26 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 422 412 551. Le SIRET de son siège social est 422 412 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422412551.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est dirigée par PASCAL COMBES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est situé IMP impasse de l'Horte, 81210 Roquecourbe.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2023.
SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.
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