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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren434 427 878SCI76220 NEUF-MARCHERadiée le 26 août 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
229 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 31 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 427 878. Son siège social est situé 3 rue du Moulin, 76220 Neuf-Marche. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTOPHE DUVAL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
434 427 878
SIRET (siège)
434 427 878 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85434427878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 427 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 675 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 janvier 2001
Date de radiation
26 août 2026
Siège social
3 RUE DU MOULIN, 76220, NEUF-MARCHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOULIN

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CD

CHRISTOPHE DUVAL

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 NEUF-MARCHESiègeActif

    434 427 878 00013 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 434 427 878. Le SIRET de son siège social est 434 427 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85434427878.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHRISTOPHE DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 3 rue du Moulin, 76220 Neuf-Marche.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.