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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren441 144 730SCI61380 MOULINS-LA-MARCHERadiée le 28 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 11 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 144 730. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Robergel, 61380 Moulins-la-Marche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE FONTAINE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU MOULIN a été radiée le 28 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
441 144 730
SIRET (siège)
441 144 730 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55441144730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 144 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2002
Date de radiation
28 novembre 2023
Siège social
RUE ROBERGEL, 61380, MOULINS-LA-MARCHE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CF

CAROLINE FONTAINE

Liquidateur

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023

SP

STEPHANE PINSON-BERTHET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61380 MOULINS-LA-MARCHESiègeFermé

    441 144 730 00013 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6820B

  • 61300 L'AIGLEFermé

    441 144 730 00021 · ouvert le 16 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur, Associé : FONTAINE Caroline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 441 144 730. Le SIRET de son siège social est 441 144 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441144730.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CAROLINE FONTAINE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé rue Robergel, 61380 Moulins-la-Marche.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2023.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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