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SCI DU MOULIN

Active
Siren481 103 299SCI67190 MUTZIGCréée le 07 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 7 décembre 2005 sous le numéro SIREN 481 103 299. Elle est domiciliée 4 rue des Jardiniers 4-6, 67190 Mutzig. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY MARCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
481 103 299
SIRET (siège)
481 103 299 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58481103299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 103 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2005
Siège social
4 RUE DES JARDINIERS 4-6, 67190, MUTZIG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition administration et location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

SB

STEPHANIE BAUMGAERTNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

TM

THIERRY MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67190 MUTZIGSiègeActif

    481 103 299 00022 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé

    481 103 299 00014 · ouvert le 12 décembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 481 103 299. Le SIRET de son siège social est 481 103 299 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481103299.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par THIERRY MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 4 rue des Jardiniers 4-6, 67190 Mutzig.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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