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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren489 903 013SCI01560 LESCHEROUXRadiée le 17 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 2 juin 2006 sous le numéro SIREN 489 903 013. Son siège social est situé Moulin de Veyriat, 01560 Lescheroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYSE GREZAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU MOULIN a été radiée le 17 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
489 903 013
SIRET (siège)
489 903 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68489903013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 903 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2006
Date de radiation
17 juin 2019
Siège social
MOULIN DE VEYRIAT, 01560, LESCHEROUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MG

MARYSE GREZAUD

Liquidateur

PC

PIERRE COMAS

Autre

Anciens dirigeants (1)

MC

Maryse COMAS

Liquidateur, Associé · de avril 2019 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01560 LESCHEROUXSiègeFermé

    489 903 013 00014 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé : COMAS Maryse

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 489 903 013. Le SIRET de son siège social est 489 903 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489903013.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARYSE GREZAUD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Moulin de Veyriat, 01560 Lescheroux.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2019.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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