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SCI DU MOULIN

Active
Siren750 591 885Société civile13760 SAINT-CANNATCréée le 28 mars 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 k€

SCI DU MOULIN est une société civile immatriculée le 28 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 591 885. Son siège social est situé 150 Che du Moulin, 13760 Saint-Cannat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER CARVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
750 591 885
SIRET (siège)
750 591 885 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13750591885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 591 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2012
Siège social
150 CHE DU MOULIN, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Gestion de biens

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

NC

NATHALIE CARVIN

Autre

Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans

OC

OLIVIER CARVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans

GC

GENEVIEVE CARVIN

Autre

Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans

LR

LOUISE REYNAUD

Autre

Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    750 591 885 00017 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-28 · Début d'activité : 2012-02-10

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 750 591 885. Le SIRET de son siège social est 750 591 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13750591885.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par OLIVIER CARVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 150 Che du Moulin, 13760 Saint-Cannat.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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