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SCI DU MOULIN

Active
Siren842 311 631SCI70400 CHENEBIERCréée le 17 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 311 631. Son siège social est situé 2 rue de la Louviere, 70400 Chenebier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL ELIAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
842 311 631
SIRET (siège)
842 311 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30842311631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 311 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2018
Siège social
2 RUE DE LA LOUVIERE, 70400, CHENEBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

SE

SANDRINE ELIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

DE

DANIEL ELIAS

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

SE

STEPHANE ELIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

VP

VALERIE PIERRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

NP

NADINE PIERRET

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 CHENEBIERSiègeActif

    842 311 631 00019 · ouvert le 28 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-17 · Début d'activité : 2018-08-28

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 842 311 631. Le SIRET de son siège social est 842 311 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30842311631.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par DANIEL ELIAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 2 rue de la Louviere, 70400 Chenebier.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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