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SCI DU MOULIN

Active
Siren911 964 906SCI62290 NOEUX-LES-MINESCréée le 30 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 30 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 964 906. Son siège social est situé 262 rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
911 964 906
SIRET (siège)
911 964 906 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30911964906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 964 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2022
Siège social
262 RUE NATIONALE, 62290, NOEUX-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers composant le patrimoine de la société et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher à l'objet précité

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

ML

MONIQUE LEBLAN

Autre

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

SL

SOPHIE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif

    911 964 906 00018 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 911 964 906. Le SIRET de son siège social est 911 964 906 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30911964906.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par SOPHIE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 262 rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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