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SCI DU MOULIN DE COMBLAT

Active
Siren378 549 000SCI12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 16 juillet 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DU MOULIN DE COMBLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 549 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Moussens, 12450 Luc-la-Primaube. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LOUIS MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE COMBLAT

Dénomination
SCI DU MOULIN DE COMBLAT
SIREN
378 549 000
SIRET (siège)
378 549 000 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15378549000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 549 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juillet 1990
Siège social
14 RTE DE MOUSSENS, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DE COMBLAT

Gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DU MOULIN DE COMBLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DE COMBLAT

JM

JEAN-LOUIS MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

PM

PIERRE MARTY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MOULIN DE COMBLAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    378 549 000 00024 · ouvert le 13 mai 2015 · NAF 6820B

  • 47230 BARBASTEActif

    378 549 000 00016 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE COMBLAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN DE COMBLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE COMBLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE COMBLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DE COMBLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE COMBLAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2015-08-06 · Début d'activité : 2015-05-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : MARTY Jean-Louis-Paul Roger.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE COMBLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE COMBLAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE COMBLAT est 378 549 000. Le SIRET de son siège social est 378 549 000 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378549000.

Qui dirige SCI DU MOULIN DE COMBLAT ?

SCI DU MOULIN DE COMBLAT est dirigée par JEAN-LOUIS MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE COMBLAT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DE COMBLAT est situé 14 Rte de Moussens, 12450 Luc-la-Primaube.

SCI DU MOULIN DE COMBLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DE COMBLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DE COMBLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE COMBLAT.