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SCI DU MOULIN DU BAS

Active
Siren429 521 875SCI89100 SENSCréée le 28 février 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 521 875, SCI DU MOULIN DU BAS est une SCI créée le 28 février 2000. Elle est domiciliée rue des Longues Raies Zac des Vauguillettes, 89100 Sens. SCI DU MOULIN DU BAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRILLE GALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DU BAS

Dénomination
SCI DU MOULIN DU BAS
SIREN
429 521 875
SIRET (siège)
429 521 875 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80429521875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 521 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2000
Siège social
RUE DES LONGUES RAIES ZAC DES VAUGUILLETTES, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DU BAS

Acquisition de terrains, leur lotissement éventuel ainsi que l'édification, la vente et la location d'immeubles.

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Finances de SCI DU MOULIN DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DU BAS

CG

CYRILLE GALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2000) · 26 ans

FH

FLORENCE HAMAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2000) · 26 ans

C

CG FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU MOULIN DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    429 521 875 00014 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DU BAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DU BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DU BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DU BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DU BAS est 429 521 875. Le SIRET de son siège social est 429 521 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80429521875.

Qui dirige SCI DU MOULIN DU BAS ?

SCI DU MOULIN DU BAS est dirigée par CYRILLE GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DU BAS ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DU BAS est situé rue des Longues Raies Zac des Vauguillettes, 89100 Sens.

SCI DU MOULIN DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DU BAS.