SCI DU MOULIN HAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MOULIN HAUT est une SCI immatriculée le 13 août 1982 sous le numéro SIREN 324 802 016. Son siège social est situé LD MOULIN HAUT Vitrac, 24200 Vitrac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE GORLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN HAUT
- SIREN
- 324 802 016
- SIRET (siège)
- 324 802 016 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29324802016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 802 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 1982
- Siège social
- LD MOULIN HAUT Vitrac, 24200, VITRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN HAUT
acquisition, propriété gestion et location de terrains et immeubles.
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Finances de SCI DU MOULIN HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN HAUT
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 VITRACSiègeActif
324 802 016 00018 · ouvert le 13 août 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN HAUT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MOULIN HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOULIN HAUT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN HAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1982
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN HAUT est 324 802 016. Le SIRET de son siège social est 324 802 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29324802016.
Qui dirige SCI DU MOULIN HAUT ?
SCI DU MOULIN HAUT est dirigée par ANDRE GORLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN HAUT ?
Le siège social de SCI DU MOULIN HAUT est situé LD MOULIN HAUT Vitrac, 24200 Vitrac.
SCI DU MOULIN HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN HAUT.
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