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SCI DU MOULIN HAUT

Active
Siren324 802 016SCI24200 VITRACCréée le 13 août 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN HAUT est une SCI immatriculée le 13 août 1982 sous le numéro SIREN 324 802 016. Son siège social est situé LD MOULIN HAUT Vitrac, 24200 Vitrac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE GORLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN HAUT

Dénomination
SCI DU MOULIN HAUT
SIREN
324 802 016
SIRET (siège)
324 802 016 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29324802016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 802 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 1982
Siège social
LD MOULIN HAUT Vitrac, 24200, VITRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN HAUT

acquisition, propriété gestion et location de terrains et immeubles.

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Finances de SCI DU MOULIN HAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN HAUT

RD

REINE DEJEAN

Autre

Depuis la création (13 août 1982) · 44 ans

AG

ANDRE GORLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1982) · 44 ans

PG

PHILIPPE GORLIER

Autre

Depuis la création (13 août 1982) · 44 ans

AG

ALAIN GORLIER

Autre

Depuis la création (13 août 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DU MOULIN HAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 VITRACSiègeActif

    324 802 016 00018 · ouvert le 13 août 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN HAUT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN HAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOULIN HAUT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 août 2025 · N° 25/00734

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN HAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1982

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN HAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN HAUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN HAUT est 324 802 016. Le SIRET de son siège social est 324 802 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29324802016.

Qui dirige SCI DU MOULIN HAUT ?

SCI DU MOULIN HAUT est dirigée par ANDRE GORLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN HAUT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN HAUT est situé LD MOULIN HAUT Vitrac, 24200 Vitrac.

SCI DU MOULIN HAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN HAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN HAUT.