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SCI DU MOULINET

Active
Siren398 940 023SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 16 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,6 k€

SCI DU MOULINET est une SCI immatriculée le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 940 023. Elle est domiciliée zi de la Gatais Zac, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. SCI DU MOULINET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BEZIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULINET

Dénomination
SCI DU MOULINET
SIREN
398 940 023
SIRET (siège)
398 940 023 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34398940023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 940 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
ZI DE LA GATAIS ZAC, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULINET

gestion immobilière propriété administration et exploitation de biens immobiliers. Location de tous locaux nus ou à l'usage d'habitation ou commercial.

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Finances de SCI DU MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULINET

JB

JEAN BEZIER

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU MOULINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    398 940 023 00029 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCFermé

    398 940 023 00011 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULINET est 398 940 023. Le SIRET de son siège social est 398 940 023 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398940023.

Qui dirige SCI DU MOULINET ?

SCI DU MOULINET est dirigée par JEAN BEZIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULINET ?

Le siège social de SCI DU MOULINET est situé zi de la Gatais Zac, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI DU MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINET.

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