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SCI DU MOUSTIER

Active
Siren392 556 346SCI87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHECréée le 11 octobre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU MOUSTIER est une SCI immatriculée le 11 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 556 346. Elle est domiciliée 1 rue des Plaisances, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD MARSAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOUSTIER

Dénomination
SCI DU MOUSTIER
SIREN
392 556 346
SIRET (siège)
392 556 346 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04392556346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 556 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 1993
Siège social
1 RUE DES PLAISANCES, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUSTIER

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE SES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT

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Finances de SCI DU MOUSTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUSTIER

BM

BERNARD MARSAC

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU MOUSTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif

    392 556 346 00014 · ouvert le 24 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUSTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU MOUSTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOUSTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MOUSTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUSTIER est 392 556 346. Le SIRET de son siège social est 392 556 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392556346.

Qui dirige SCI DU MOUSTIER ?

SCI DU MOUSTIER est dirigée par BERNARD MARSAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUSTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUSTIER est situé 1 rue des Plaisances, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

SCI DU MOUSTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUSTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSTIER.

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