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SCI DU MOUZON

Active
Siren395 138 191SCI17270 MONTGUYONCréée le 25 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 138 191, SCI DU MOUZON est une SCI créée le 25 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Mairie, 17270 Montguyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS VETRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOUZON

Dénomination
SCI DU MOUZON
SIREN
395 138 191
SIRET (siège)
395 138 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89395138191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 138 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 333,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1994
Siège social
9 PL DE LA MAIRIE, 17270, MONTGUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUZON

la propriété l'acquisition l'administration l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble situé à MONTGUYON 9 Place de la Mairie et Rue de la Billette cadastré section AB N° 310 pour une contenance de 12a 43ca D'un immeuble situé à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis) 22 Rue de Romainville cadastré section P n° 172 pour une superficie de 2a 18ca et généralement tout immeuble situé en France tant à usage d'habitation que commercial professionnel ou qu'artisanal l'obtention de toutes ouvertures de crédit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOUZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUZON

LV

LOUIS VETRO

Gérant

Depuis la création (25 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MOUZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17270 MONTGUYONSiègeActif

    395 138 191 00014 · ouvert le 07 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUZON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUZON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUZON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MOUZON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUZON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUZON est 395 138 191. Le SIRET de son siège social est 395 138 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89395138191.

Qui dirige SCI DU MOUZON ?

SCI DU MOUZON est dirigée par LOUIS VETRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUZON ?

Le siège social de SCI DU MOUZON est situé 9 Pl de la Mairie, 17270 Montguyon.

SCI DU MOUZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUZON.

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