SCI FONTBOUILLANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI FONTBOUILLANT est une SCI immatriculée le 9 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 292 759. Elle est domiciliée Le Moulin de Fontbouillant, 17270 Montguyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COLIN FRANKLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTBOUILLANT
INSEE- Dénomination
- SCI FONTBOUILLANT
- SIREN
- 444 292 759
- SIRET (siège)
- 444 292 759 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28444292759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 292 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- LE MOULIN DE FONTBOUILLANT, 17270, MONTGUYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTBOUILLANT
La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles ou fractions d'immeubles qu'elle pourra acquérir, faire construire ou posséder à quelque titre que ce soit, leur exploitation par bail ou leur mise à disposition des associés ou autrement
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Finances de SCI FONTBOUILLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTBOUILLANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTBOUILLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17270 MONTGUYONSiègeActif
444 292 759 00016 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTBOUILLANT
INPIConformité de SCI FONTBOUILLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTBOUILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTBOUILLANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTBOUILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTBOUILLANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Cogérant associé : FRANKLIN Colin modification le 18 Juin 2012 Cogérant associé : LEVY Carol modification le 18 Juin 2012
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI FONTBOUILLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTBOUILLANT ?
Le numéro SIREN de SCI FONTBOUILLANT est 444 292 759. Le SIRET de son siège social est 444 292 759 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444292759.
Qui dirige SCI FONTBOUILLANT ?
SCI FONTBOUILLANT est dirigée par COLIN FRANKLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTBOUILLANT ?
Le siège social de SCI FONTBOUILLANT est situé Le Moulin de Fontbouillant, 17270 Montguyon.
SCI FONTBOUILLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTBOUILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTBOUILLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTBOUILLANT.
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