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SCI DU MUR

Active
Siren531 505 923SCI69440 CHABANIERECréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 505 923. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU 8 MAI 1945 Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440 Chabaniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOANNY DUSSURGEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MUR

Dénomination
SCI DU MUR
SIREN
531 505 923
SIRET (siège)
531 505 923 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62531505923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 505 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2011
Siège social
RUE DU 8 MAI 1945 Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440, CHABANIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MUR

La propriété, la gestion, l'administration et la location de biens et droits immobiliers propriétés de la société ; tous placements de capitaux au moyen de capitaux propres.

Finances de SCI DU MUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MUR

JD

JOANNY DUSSURGEY

Gérant

CM

CLEMENCE MARTINEZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

MC

Martine Jeanne Claudine nom d'usage : DUSSURGEY COLOMBET

Gérant · de avril 2011 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 CHABANIERESiègeActif

    531 505 923 00015 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUSSURGEY Joanny Thierry André nom d'usage : DUSSURGEY devient gérant. COLOMBET Martine Jeanne Claudine nom d'usage : DUSSURGEY n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-23

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU MUR est 531 505 923. Le SIRET de son siège social est 531 505 923 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62531505923.

Qui dirige SCI DU MUR ?

SCI DU MUR est dirigée par JOANNY DUSSURGEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MUR ?

Le siège social de SCI DU MUR est situé RUE DU 8 MAI 1945 Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440 Chabaniere.

SCI DU MUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUR.

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