SCI DU NORVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU NORVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2007, identifiée par le SIREN 499 442 325. Son siège social est situé 23 rue Basse, 52410 Chamouilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BITSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU NORVA
INSEE- Dénomination
- SCI DU NORVA
- SIREN
- 499 442 325
- SIRET (siège)
- 499 442 325 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499442325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 442 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 23 RUE BASSE, 52410, CHAMOUILLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NORVA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU NORVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NORVA
INSEEÉtablissements de SCI DU NORVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52410 CHAMOUILLEYSiègeActif
499 442 325 00019 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NORVA
INPIComptes annuels de SCI DU NORVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NORVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NORVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NORVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU NORVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NORVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NORVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DU NORVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NORVA ?
Le numéro SIREN de SCI DU NORVA est 499 442 325. Le SIRET de son siège social est 499 442 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499442325.
Qui dirige SCI DU NORVA ?
SCI DU NORVA est dirigée par JEAN-CLAUDE BITSCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NORVA ?
Le siège social de SCI DU NORVA est situé 23 rue Basse, 52410 Chamouilley.
SCI DU NORVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NORVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NORVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NORVA.
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