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SCI RUE BASSE

Active
Siren479 148 025SCI52410 CHAMOUILLEYCréée le 18 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE BASSE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 148 025. Son siège social est situé 22 rue du Port, 52410 Chamouilley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE BASSE

Dénomination
SCI RUE BASSE
SIREN
479 148 025
SIRET (siège)
479 148 025 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20479148025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 148 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
22 RUE DU PORT, 52410, CHAMOUILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE BASSE

Acquisition, administration et location de biens immobiliers

Finances de SCI RUE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE BASSE

FB

FRANCINE BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

CT

CHRISTOPHE THEVENY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

JT

JEAN THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

DT

DELPHINE THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RUE BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52410 CHAMOUILLEYSiègeActif

    479 148 025 00014 · ouvert le 27 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE BASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE BASSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE BASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE BASSE est 479 148 025. Le SIRET de son siège social est 479 148 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479148025.

Qui dirige SCI RUE BASSE ?

SCI RUE BASSE est dirigée par FRANCINE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE BASSE ?

Le siège social de SCI RUE BASSE est situé 22 rue du Port, 52410 Chamouilley.

SCI RUE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE BASSE.

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