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SCI RUE DU PORT

Active
Siren801 101 577SCI52410 CHAMOUILLEYCréée le 07 avril 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI RUE DU PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 101 577. Elle est domiciliée 22 rue du Port, 52410 Chamouilley. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCINE BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE DU PORT

Dénomination
SCI RUE DU PORT
SIREN
801 101 577
SIRET (siège)
801 101 577 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54801101577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 101 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2014
Siège social
22 RUE DU PORT, 52410, CHAMOUILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DU PORT

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RUE DU PORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DU PORT

FB

FRANCINE BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

CT

CHRISTOPHE THEVENY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

JT

JEAN THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

DT

DELPHINE THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI RUE DU PORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52410 CHAMOUILLEYSiègeActif

    801 101 577 00014 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DU PORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCI RUE DU PORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DU PORT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00258

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00169

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00168

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00126

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00376

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00336

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00155

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00071

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DU PORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-07 · Début d'activité : 2014-02-27

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI RUE DU PORT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DU PORT ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DU PORT est 801 101 577. Le SIRET de son siège social est 801 101 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54801101577.

Qui dirige SCI RUE DU PORT ?

SCI RUE DU PORT est dirigée par FRANCINE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DU PORT ?

Le siège social de SCI RUE DU PORT est situé 22 rue du Port, 52410 Chamouilley.

SCI RUE DU PORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DU PORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DU PORT.

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