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SCI DU NOYER

Active
Siren411 752 256SCI01600 TREVOUXCréée le 18 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 752 256, SCI DU NOYER est une SCI créée le 18 avril 1997. Son siège social est situé 138 Rte de Lyon, 01600 Trevoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES MERLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
411 752 256
SIRET (siège)
411 752 256 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95411752256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 752 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1997
Siège social
138 RTE DE LYON, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR LOCATION

Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

GM

GILLES MERLE

Gérant

Depuis la création (18 avril 1997) · 29 ans

DV

DIDIER VILLANCHER

Gérant

Depuis la création (18 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    411 752 256 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 411 752 256. Le SIRET de son siège social est 411 752 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411752256.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par GILLES MERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 138 Rte de Lyon, 01600 Trevoux.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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