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SCI DU NOYER

Active
Siren977 889 229SCI67520 MarlenheimCréée le 01 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU NOYER est une SCI immatriculée le 1er août 2023 sous le numéro SIREN 977 889 229. Elle est domiciliée 1 RUE d'Oslo, 67520 Marlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CARINE SCHAEFFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
977 889 229
SIRET (siège)
977 889 229 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87977889229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 889 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2023
Siège social
1 RUE d'Oslo, 67520, Marlenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

CS

CARINE SCHAEFFER

Gérant

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

PS

PATRICK SCHAEFFER

Gérant

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

C

CAPIMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

P

PAMEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

C

CP MACHINES OUTILS - CPMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67520 MarlenheimSiègeActif

    977 889 229 00018 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2023

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 977 889 229. Le SIRET de son siège social est 977 889 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87977889229.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par CARINE SCHAEFFER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 1 RUE d'Oslo, 67520 Marlenheim.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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