SCI DU PAILLER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PAILLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2018, identifiée par le SIREN 835 238 999. Elle est domiciliée 106 Che du Berrier, 01600 Saint-Didier-de-Formans. SCI DU PAILLER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BAPTISTE COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PAILLER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAILLER
- SIREN
- 835 238 999
- SIRET (siège)
- 835 238 999 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11835238999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 238 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2018
- Siège social
- 106 CHE DU BERRIER, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAILLER
acquisition, gestion, exploitation et le cas échéant cession de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU PAILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAILLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans
COLLET PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU PAILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif
835 238 999 00014 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAILLER
INPIConformité de SCI DU PAILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAILLER. Elles datent de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PAILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-07 · Début d'activité : 2018-02-02
- création
Date d'effet : 07 février 2018
Questions fréquentes sur SCI DU PAILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAILLER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAILLER est 835 238 999. Le SIRET de son siège social est 835 238 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11835238999.
Qui dirige SCI DU PAILLER ?
SCI DU PAILLER est dirigée par BAPTISTE COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAILLER ?
Le siège social de SCI DU PAILLER est situé 106 Che du Berrier, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
SCI DU PAILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAILLER.
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