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SCI DU PALAIS

Active
Siren351 469 721SCI69400 ARNASCréée le 23 novembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,3 k€

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 23 novembre 1989 sous le numéro SIREN 351 469 721. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Rues, 69400 Arnas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEGOLENE PINET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
351 469 721
SIRET (siège)
351 469 721 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66351469721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 469 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 265,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 1989
Siège social
RTE DES RUES, 69400, ARNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

ACQUISITION, GESTION, LOCATION, EXPLOITATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

SP

SEGOLENE PINET

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeActif

    351 469 721 00028 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    351 469 721 00010 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PINET Cyrille nom d'usage : PINET Cyrille n'est plus gérant.. PINET Ségolène Pascale Françoise Marie nom d'usage : PINET Ségolène devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 351 469 721. Le SIRET de son siège social est 351 469 721 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351469721.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par SEGOLENE PINET, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé Rte des Rues, 69400 Arnas.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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