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SCI DU PALAIS

Active
Siren380 184 994SCI18000 BOURGESCréée le 14 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 184 994. Son siège social est situé 3 rue Emile Zola, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC LEPEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
380 184 994
SIRET (siège)
380 184 994 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88380184994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 184 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1990
Siège social
3 RUE EMILE ZOLA, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEU- BLES ETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRAN- GER DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JL

JEAN-MARC LEPEE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    380 184 994 00024 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESActif

    380 184 994 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 380 184 994. Le SIRET de son siège social est 380 184 994 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88380184994.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JEAN-MARC LEPEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 3 rue Emile Zola, 18000 Bourges.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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