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SCI DU PALAIS BML

Active
Siren401 620 869SCI26390 HAUTERIVESCréée le 13 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
57,9 k€

SCI DU PALAIS BML est une SCI immatriculée le 13 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 620 869. Son siège social est situé Grande rue, 26390 Hauterives. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO SILVESTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS BML

Dénomination
SCI DU PALAIS BML
SIREN
401 620 869
SIRET (siège)
401 620 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11401620869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 620 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 1995
Siège social
GRANDE RUE, 26390, HAUTERIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS BML

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, RURAUX OU URBAINS, PAR APPORT BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

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Finances de SCI DU PALAIS BML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS BML

BS

BRUNO SILVESTRE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PALAIS BML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26390 HAUTERIVESSiègeActif

    401 620 869 00016 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS BML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS BML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS BML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PALAIS BML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS BML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS BML

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS BML

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS BML ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS BML est 401 620 869. Le SIRET de son siège social est 401 620 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401620869.

Qui dirige SCI DU PALAIS BML ?

SCI DU PALAIS BML est dirigée par BRUNO SILVESTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS BML ?

Le siège social de SCI DU PALAIS BML est situé Grande rue, 26390 Hauterives.

SCI DU PALAIS BML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS BML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS BML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS BML.