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SCI DU PANIER

Active
Siren819 333 402SCI01600 TREVOUXCréée le 29 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PANIER est une SCI immatriculée le 29 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 333 402. Son siège social est situé 2 bd des Combattants, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PANIER

Dénomination
SCI DU PANIER
SIREN
819 333 402
SIRET (siège)
819 333 402 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42819333402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 333 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2016
Siège social
2 BD DES COMBATTANTS, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PANIER

Location immobilière

Finances de SCI DU PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PANIER

VA

VINCENT AMOUROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

NM

NICOLAS MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

S

SCI HAKUNA MATATA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU PANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    819 333 402 00025 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PANIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PANIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PANIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-29 · Début d'activité : 2016-03-09

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DU PANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PANIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PANIER est 819 333 402. Le SIRET de son siège social est 819 333 402 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42819333402.

Qui dirige SCI DU PANIER ?

SCI DU PANIER est dirigée par NICOLAS MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PANIER ?

Le siège social de SCI DU PANIER est situé 2 bd des Combattants, 01600 Trevoux.

SCI DU PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PANIER.

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