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SCI DU PANORAMA

Active
Siren403 631 948SCI18300 SANCERRECréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 631 948, SCI DU PANORAMA est une SCI créée le 29 janvier 1996. Elle est domiciliée 86 av Nationale, 18300 Sancerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGINE GUITTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PANORAMA

Dénomination
SCI DU PANORAMA
SIREN
403 631 948
SIRET (siège)
403 631 948 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42403631948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 631 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
86 AV NATIONALE, 18300, SANCERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PANORAMA

L'acquisition, la construction et la Misen en valeur, l'administration, l'exploitation et la location d'immeubles

Finances de SCI DU PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PANORAMA

RG

REGINE GUITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU PANORAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 SANCERRESiègeActif

    403 631 948 00011 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PANORAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PANORAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PANORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PANORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PANORAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PANORAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DU PANORAMA est 403 631 948. Le SIRET de son siège social est 403 631 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403631948.

Qui dirige SCI DU PANORAMA ?

SCI DU PANORAMA est dirigée par REGINE GUITTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PANORAMA ?

Le siège social de SCI DU PANORAMA est situé 86 av Nationale, 18300 Sancerre.

SCI DU PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PANORAMA.

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