SCI DU PANORAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PANORAMA est une SCI immatriculée le 31 août 2023 sous le numéro SIREN 977 975 002. Son siège social est situé 54 RUE du Panorama, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Louis STANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PANORAMA
INSEE- Dénomination
- SCI DU PANORAMA
- SIREN
- 977 975 002
- SIRET (siège)
- 977 975 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65977975002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 975 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2023
- Siège social
- 54 RUE du Panorama, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PANORAMA
l'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'octroi de toutes hypothèques et de garanties sur les actifs sociaux nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'aliénation au moyen de ventes, échanges ou apport en société de ceux des immeubles devenus inutiles à la société ; et plus généralement, toute opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DU PANORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PANORAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans
FINAL ADVANCED GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU PANORAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
977 975 002 00014 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PANORAMA
INPIComptes annuels de SCI DU PANORAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PANORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PANORAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PANORAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2023
Questions fréquentes sur SCI DU PANORAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PANORAMA ?
Le numéro SIREN de SCI DU PANORAMA est 977 975 002. Le SIRET de son siège social est 977 975 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65977975002.
Qui dirige SCI DU PANORAMA ?
SCI DU PANORAMA est dirigée par Jean-Louis STANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PANORAMA ?
Le siège social de SCI DU PANORAMA est situé 54 RUE du Panorama, 68200 Mulhouse.
SCI DU PANORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PANORAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PANORAMA.
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