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SCI DU PAPÉ

Active
Siren991 946 310SCI01390 Saint-Jean-de-ThurigneuxCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU PAPÉ est une SCI immatriculée le 29 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 946 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 1190 RTE de Lapeyrouse, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURA PORTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAPÉ

Dénomination
SCI DU PAPÉ
SIREN
991 946 310
SIRET (siège)
991 946 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95991946310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 946 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
1190 RTE de Lapeyrouse, 01390, Saint-Jean-de-Thurigneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAPÉ

L'acquisition d'un bien situé au 2 impasse du Platrier à Savigneux (01480), l'exploitation et la mise en valeur de la construction

Finances de SCI DU PAPÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAPÉ

LP

LAURA PORTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

KM

KYLE MOLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU PAPÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 Saint-Jean-de-ThurigneuxSiègeActif

    991 946 310 00018 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAPÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU PAPÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAPÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAPÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAPÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAPÉ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAPÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAPÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU PAPÉ

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAPÉ ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAPÉ est 991 946 310. Le SIRET de son siège social est 991 946 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95991946310.

Qui dirige SCI DU PAPÉ ?

SCI DU PAPÉ est dirigée par LAURA PORTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAPÉ ?

Le siège social de SCI DU PAPÉ est situé 1190 RTE de Lapeyrouse, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

SCI DU PAPÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAPÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAPÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAPÉ.

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