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SCI DU PARC

Active
Siren318 546 280SCI13400 AUBAGNECréée le 13 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 13 mars 1998 sous le numéro SIREN 318 546 280. Son siège social est situé Che des Paluds les Jonqueres, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MOLLE BERTRAND HENRI PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
318 546 280
SIRET (siège)
318 546 280 00062
N° TVA intracommunautaire
FR90318546280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 546 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 1998
Siège social
CHE DES PALUDS LES JONQUERES, 13400, AUBAGNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Gestion immobilière la propriété, la gestion, l'administration et Ladisposition de tous biens dont la société Pourraitdevenir propriétaire par voie d'acquisition,Echan-ge, apport ou autrement, tous placements de Capi-- taux, sous toutes formes.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

M

MOLLE BERTRAND HENRI PIERRE

Gérant

Depuis la création (13 mars 1998) · 28 ans

DM

DELPHINE MOLLE

Autre

Depuis la création (13 mars 1998) · 28 ans

BK

BRIGITTE KURKJIAN

Autre

Depuis la création (13 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU PARC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    318 546 280 00062 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820A

  • 80000 AMIENSFermé

    318 546 280 00021 · ouvert le 17 novembre 1986 · NAF 702A

  • 13010 MARSEILLEFermé

    318 546 280 00039 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 702A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    318 546 280 00047 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 702A

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEFermé

    318 546 280 00054 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 318 546 280. Le SIRET de son siège social est 318 546 280 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90318546280.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par MOLLE BERTRAND HENRI PIERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé Che des Paluds les Jonqueres, 13400 Aubagne.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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