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SCI DU PARC

Active
Siren325 772 978SCI07600 VALS-LES-BAINSCréée le 12 novembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 12 novembre 1982 sous le numéro SIREN 325 772 978. Elle est domiciliée 8 av Claude Expilly, 07600 Vals-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE SABATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
325 772 978
SIRET (siège)
325 772 978 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05325772978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 772 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 141,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1982
Siège social
8 AV CLAUDE EXPILLY, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

VOIR STATUTS

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

CS

CHRISTOPHE SABATON

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023

BT

BRUNO TOURRE

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023

GD

GILLES DUMAS

Associé indéfiniment responsable

GM

Geneviève MARTIN

Associé indéfiniment responsable

HB

HENRI BERAUD

Associé indéfiniment responsable

SP

Sonia PONSOT

Associé indéfiniment responsable

SG

Sarah GINOUX

Associé indéfiniment responsable

YG

Yann GINOUX

Associé indéfiniment responsable

EV

Eliane VICH

Associé indéfiniment responsable

AR

Annick ROUVIERE

Associé indéfiniment responsable

KR

KARINE ROUVIERE

Associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE SOBOUL

Associé indéfiniment responsable

BS

Brigitte SOBOUL

Associé indéfiniment responsable

CO

CATHERINE ORCEL

Associé indéfiniment responsable

TP

Thierry PRUNARETTI

Associé indéfiniment responsable

NC

NICOLAS COUDENE

Associé indéfiniment responsable

BF

BERNADETTE FANGIER

Associé indéfiniment responsable

AC

ALFRED CARRIER

Associé indéfiniment responsable

JB

Jean-Claude BRESSOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    325 772 978 00020 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 07600 VALS-LES-BAINSFermé

    325 772 978 00012 · ouvert le 05 octobre 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : TOURRE Bruno, Henri, Louis ; Gérant : SABATON Christophe, Raymond, Claude

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1982

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 325 772 978. Le SIRET de son siège social est 325 772 978 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05325772978.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par CHRISTOPHE SABATON, gérant. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 8 av Claude Expilly, 07600 Vals-les-Bains.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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