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SCI DU PARC

Active
Siren381 763 416Société civile13420 GémenosCréée le 24 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une société civile immatriculée le 24 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 763 416. Son siège social est situé Parc d Activite Parc d'Activites, 13420 Gémenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. La direction est assurée par MILLE ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
381 763 416
SIRET (siège)
381 763 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08381763416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 763 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
24 avril 1991
Siège social
PARC D ACTIVITE PARC D'ACTIVITES, 13420, Gémenos
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

M

MILLE ROBERT

Gérant

Depuis la création (24 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13420 GémenosSiègeFermé

    381 763 416 00017 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 381 763 416. Le SIRET de son siège social est 381 763 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381763416.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par MILLE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé Parc d Activite Parc d'Activites, 13420 Gémenos.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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