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SCI DU PARC

Active
Siren385 342 357SCI25230 SELONCOURTCréée le 18 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 18 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 342 357. Son siège social est situé 6 rue des Noyers, 25230 Seloncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN THUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
385 342 357
SIRET (siège)
385 342 357 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95385342357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 342 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1992
Siège social
6 RUE DES NOYERS, 25230, SELONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE EN LOCATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DE CES MEMES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

JT

JEAN THUET

Gérant

Depuis la création (18 mai 1992) · 34 ans

EZ

ETIENNE ZINDEL

Gérant

Depuis la création (18 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    385 342 357 00022 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 6820B

  • 25460 ETUPESFermé

    385 342 357 00014 · ouvert le 24 avril 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 385 342 357. Le SIRET de son siège social est 385 342 357 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95385342357.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par JEAN THUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 6 rue des Noyers, 25230 Seloncourt.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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