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SCI DU PARC

Active
Siren901 143 974SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 06 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 143 974, SCI DU PARC est une SCI créée le 6 juillet 2021. Elle est domiciliée 27 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE PIZELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
901 143 974
SIRET (siège)
901 143 974 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30901143974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 143 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2021
Siège social
27 RUE DU BOIS LE PRETRE, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

La société a pour objet : l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitati on, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de l'immeuble désigné ci -après : Un immeuble situé à PONT A MOUSSON, 27 Rue du Bois le Prêtre.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

SP

STEPHANE PIZELLE

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

S

SP PATRIMOINE & CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

EP

Eloïse PIZELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

AP

Andréa PIZELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    901 143 974 00011 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant Pizelle, Stephane Jean-Luc Andre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2021-06-21

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 901 143 974. Le SIRET de son siège social est 901 143 974 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30901143974.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par STEPHANE PIZELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 27 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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