Checkers

SCI DU PARC VERT

Active
Siren498 381 466Société civile59242 CAPPELLE-EN-PEVELECréée le 04 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU PARC VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 381 466. Elle est domiciliée 12 rue de Thouart, 59242 Cappelle-en-Pevele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC VERT

Dénomination
SCI DU PARC VERT
SIREN
498 381 466
SIRET (siège)
498 381 466 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87498381466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 381 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2007
Siège social
12 RUE DE THOUART, 59242, CAPPELLE-EN-PEVELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC VERT

Acquisition par voie d'achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, amé- nagement, administration de tous biens et droits et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI DU PARC VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC VERT

JB

JEAN-FRANCOIS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

AB

ALEXIS BERNARD

Associé indéfiniment responsable

AN

AMELIE NIVESSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59242 CAPPELLE-EN-PEVELESiègeActif

    498 381 466 00024 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 6820B

  • 59242 CAPPELLE-EN-PEVELEFermé

    498 381 466 00016 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PARC VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BERNARD Jean-François. Associé indéfiniment responsable : NIVESSE Amélie.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PARC VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC VERT est 498 381 466. Le SIRET de son siège social est 498 381 466 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498381466.

Qui dirige SCI DU PARC VERT ?

SCI DU PARC VERT est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC VERT ?

Le siège social de SCI DU PARC VERT est situé 12 rue de Thouart, 59242 Cappelle-en-Pevele.

SCI DU PARC VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC VERT.

Entreprises similaires

Même activité à Cappelle-en-Pevele

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cappelle-en-Pevele

Entreprises du même secteur à Cappelle-en-Pevele

Entreprises à Cappelle-en-Pevele

Toutes les entreprises à Cappelle-en-Pevele