SCI DU PARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PARI est une SCI immatriculée le 3 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 361 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 575 RUE Blaise Pascal, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO FALCONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PARI
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARI
- SIREN
- 832 361 463
- SIRET (siège)
- 832 361 463 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15832361463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 361 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2017
- Siège social
- 575 RUE Blaise Pascal, 39000, Lons-le-Saunier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARI
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement d'ensembles immobiliers. Eventuellement la construction d'immeubles à usage professionel, commercial ou d'habitation.
Finances de SCI DU PARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DU PARI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif
832 361 463 00025 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B
- 39570 PannessièresFermé
832 361 463 00017 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/55844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-60.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU PARI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARI ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARI est 832 361 463. Le SIRET de son siège social est 832 361 463 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15832361463.
Qui dirige SCI DU PARI ?
SCI DU PARI est dirigée par BRUNO FALCONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARI ?
Le siège social de SCI DU PARI est situé 575 RUE Blaise Pascal, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI DU PARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARI.
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